Conditions générales de ventes
1. PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits ou services conclues par le biais du site internet www.brushfastclub.com (ci-après « le Site ») exploité par Brushfast Club SASU (ci-après « le Vendeur »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. INFORMATIONS SUR LE VENDEUR
Nom de l’entreprise : Brushfast Club (SASU)
Siège social : 26 rue Bosquet, 75007 Paris
Numéro SIRET : 10308830800012
Présidente : Diane Allegret-Pilaud
RCS : Paris / Numéro de TVA intracommunautaire : FR30103088308
3. PRODUITS ET SERVICES
Les produits et services proposés à la vente sont présentés sur le Site avec une description détaillée permettant au client de connaître leurs caractéristiques essentielles.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. COMMANDE
Le client passe commande sur le Site en suivant le processus indiqué. Toute commande ne sera définitive qu’après confirmation par le Vendeur et réception du paiement intégral. La validation de la commande vaut acceptation des prix et description des produits.
6. PAIEMENT
Les moyens de paiement acceptés sont : Carte bancaire, Paypal, Virement. Le paiement est sécurisé et doit être effectué en totalité avant l’expédition de la commande. Les paiements sont sécurisés via les prestataires Stripe et PayPal. Aucune donnée bancaire n’est stockée par le Vendeur.
7. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Délais de livraison estimés : entre 2 et 6 jours ouvrés. Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit. Pour exercer ce droit, il doit contacter le Vendeur à contact et retourner les produits en parfait état et non ouverts à l’adresse communiqué lors des échanges.
Les frais de retour restent à la charge du client.
9. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
Le Vendeur garantit la conformité des produits. En cas de défaut ou de non-conformité, le client peut demander un échange ou un remboursement sous réserve du respect des conditions prévues par la loi.
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur / Brushfast Club, et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
11. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles collectées sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant ce lien.
Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
12. LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
13. CONTACT
Pour toute question, le client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante.