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Conditions générales de ventes
1. PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits ou services conclues par le biais du site internet www.brushfastclub.com (ci-après « le Site ») exploité par Diane ALLEGRET PILAUD / Brushfast Club (ci-après « le Vendeur »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. INFORMATIONS SUR LE VENDEUR
Nom de l’entreprise : Diane ALLEGRET PILAUD / Brushfast Club
Siège social : 10 rue Edgar Faure, 75015 Paris
Numéro SIRET : 82851200400023
Contact
3. PRODUITS ET SERVICES
Les produits et services proposés à la vente sont présentés sur le Site avec une description détaillée permettant au client de connaître leurs caractéristiques essentielles.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT), hors frais de livraison. En tant qu’auto-entrepreneur, le Vendeur est assujetti à la TVA. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. COMMANDE
Le client passe commande sur le Site en suivant le processus indiqué. Toute commande ne sera définitive qu’après confirmation par le Vendeur et réception du paiement intégral.
6. PAIEMENT
Les moyens de paiement acceptés sont : Carte bancaire, Paypal, Virement. Le paiement est sécurisé et doit être effectué en totalité avant l’expédition de la commande.
7. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Délais de livraison estimés : entre 2 et 6 jours ouvrés. Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit. Pour exercer ce droit, il doit contacter le Vendeur à contact et retourner les produits en parfait état et non ouverts à l’adresse communiqué lors des échanges.
9. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
Le Vendeur garantit la conformité des produits. En cas de défaut ou de non-conformité, le client peut demander un échange ou un remboursement sous réserve du respect des conditions prévues par la loi.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
11. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles collectées sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant ce lien.
12. LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
13. CONTACT
Pour toute question, le client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante.
